Kit employeur Rénovation de Fonction
Ressource Multiple
Version : 10/2025
Contributeurs : Ressorts, Pouget Consultants, Huglo Lepage Avocats
Financement : Ademe
- Projet : Rénovation de Fonction
- Thème : Financement
- Destination : Entreprises
- Type de ressources : Outil
Présentation :
Rénovation de fonction : pour qu’aider un salarié à financer les travaux de rénovation de son logement devienne aussi simple et naturel que lui proposer un véhicule de fonction, en apportant une solution de financement du « reste à charge » en complément des dispositifs « Ma Prime Rénov’ » et des certificats d’économies d’énergies.
Ce projet vise à :
- Définir le cadre fiscal et juridique permettant la mise en œuvre d’un tel mécanisme en s’inspirant de dispositifs existants d’avantages salariés
- Accompagner des employeurs pilotes à une mise en œuvre à petite échelle pour valider le mode opératoire et de gestion d’un tel dispositif
- Améliorer le dispositif sur la base des retours terrain, développer un kit de mise en œuvre à destination de DRH et préparer une feuille de route de déploiement
Destination : Employeur
Note sur la Licence Creative Commons 4.0
Attribution : Vous devez créditer l’Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l’Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l’Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.
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